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SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
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Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de remboursement :
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(b) pour inciter d’autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux ;
(c) pour enfreindre toute réglementation, loi ou ordonnance locale, internationale, fédérale, provinciale ou étatique ;
(d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’un tiers ;
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(j) à des fins obscènes ou immorales ;
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SECTION 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.
Ces Conditions d'utilisation restent en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient résiliées soit par vous, soit par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
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SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
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